La mise en place d’un projet de financement participatif dans le cadre du statut PSFP (Prestataire de Services de Financement Participatif) implique le respect d’exigences réglementaires européennes.
Notre plateforme agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) accompagne les porteurs de projet dans la structuration et la mise en conformité de leur opération.
Qui peut monter un projet ?
Peuvent déposer un projet :
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Sociétés immatriculées disposant d’une personnalité morale ;
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Structures ayant un projet d’investissement défini ;
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Entités en capacité juridique de lever des fonds.
Le projet doit être compatible avec le cadre PSFP (private equity ou dette selon la structuration).
Les grandes étapes du montage d’un projet
1. Analyse préliminaire
Évaluation de l’éligibilité du projet et de la structure juridique.
2. Structuration de l’opération
Définition :
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Du type d’instrument (actions, obligations, etc.) ;
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Du montant recherché ;
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Des conditions financières ;
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Du calendrier.
3. Préparation de la documentation
Rédaction ou validation des documents requis, notamment :
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Fiche d’Information Clé sur l’Investissement (KIIS) ;
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Documents juridiques ;
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Informations financières
4. Validation réglementaire
Contrôle de conformité avant mise en ligne du projet.
5. Mise en ligne et ouverture de la collecte
Publication du projet auprès des investisseurs via la plateforme.
Exigences réglementaires spécifiques au PSFP
Dans le cadre PSFP :
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Une fiche d’information standardisée est obligatoire ;
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Les risques doivent être clairement exposés ;
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Les communications doivent être loyales, claires et non trompeuses ;
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Les investisseurs font l’objet d’un parcours réglementé (test d’adéquation, KYC) ;
Le porteur de projet s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Délais indicatifs
Les délais pour la structuration et validation d’un projet PSFP varient selon :
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La complexité juridique ;
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La maturité du projet ;
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L’étude des documents transmis et nécessaires au montage du projet.
Un dossier bien préparé en amont permet d’accélérer la structuration du projet PSFP.
Obligations après la levée
Une fois la collecte finalisée, le porteur de projets doit :
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Respecter les engagements contractuels ;
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Assurer une communication régulière et transparente auprès des investisseurs ;
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Fournir des reportings réguliers ;
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Respecter les échéances prévues.
Comment initier votre projet ?
Pour initier un projet :
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Créez ou activez votre compte société sur la plateforme ;
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Validez votre KYB ;
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Transmettez à nos équipes les premières informations sur votre opération.
Notre équipe juridique étudiera votre demande et vous accompagnera dans les étapes suivantes.