La publication correspond à la mise en ligne officielle du deal auprès des investisseurs concernés via la plateforme.
Cette étape intervient uniquement après la validation complète de la structuration, des documents juridiques et des exigences réglementaires.
La publication marque le début de la phase de levée.
Conditions préalables
Un projet peut être rendu accessible lorsque :
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La structuration est validée ;
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La documentation réglementaire est finalisée ;
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Les contrôles de conformité sont complétés ;
Tant que ces étapes ne sont pas finalisées, le projet reste en préparation.
Modalité d’accès des investisseurs
Une fois le deal activé :
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Le projet est disponible sur la plateforme ;
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L’accès est conditionné au partage par un code spécifique ;
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Seuls les investisseurs concernés et disposant de ce code peuvent consulter le deal ;
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Les souscriptions peuvent être ouvertes selon le calendrier défini ;
L’opération s’effectue donc en accès restreint et non en diffusion publique.
Peut-on modifier le projet après activation ?
Toute modification peut nécessiter :
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Une mise à jour des documents ;
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Une validation réglementaire complémentaire ;
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Une information complémentaire des investisseurs ayant accès au projet/
Selon la nature des modifications, l’accès au deal peut être temporairement suspendu.
Début de la phase d’investissement
À compter de l’activation du deal sur la plateforme :
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Les investisseurs autorisés peuvent consulter les informations ;
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Les souscriptions peuvent être réalisées ;
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Le suivi de la collecte devient accessible dans l’espace concerné en ligne.
La durée d’accessibilité du deal est définie lors de la structuration.