Suivi global du projet et obligations d’information
La communication autour d’un projet financé via la plateforme doit être transparente, cohérente et conforme aux exigences réglementaires applicables.
Elle vise à garantir une information claire des investisseurs tout au long du cycle de vie du projet.
Communication avant et pendant la levée
Pendant la phase d’investissement :
-
Les informations doivent être loyales, claires et non trompeuses ;
-
Les risques doivent être explicitement mentionnés ;
-
Aucune promesse de rendement ne peut être formulée ;
-
Toutes les informations partagées doivent être cohérentes avec la documentation officielle ;
Les supports externes (site, réseaux sociaux, emailing) doivent rester conformes aux conditions de l’offre publiée et respecter le cadre réglementaire.
Communication après la levée
Une fois la levée finalisée, le porteur de projet s’engage à :
-
Informer régulièrement les investisseurs de l’avancement du projet ;
-
Communiquer en cas d’événement significatif ;
-
Respecter les engagements contractuels ;
-
Fournir les informations prévues dans le cadre réglementaire.
Le suivi post-levée est une obligation et participe à la relation de confiance avec les investisseurs.
Quels éléments communiquer ?
Selon la nature du projet, les informations peuvent inclure :
-
État d’avancement opérationnel ;
-
Utilisation des fonds levés ;
-
Évolution financière ;
-
Échéances à venir ;
-
Difficultés ou risques identifiés.
Toute information communiquée doit être exacte et sincère.
Fréquence du reporting
La fréquence peut être :
-
Définie contractuellement ;
-
Encadrée par la réglementation en vigueur ;
-
Adaptée à la nature du projet.
Une communication régulière renforce la crédibilité du porteur de projets.
Peut-on modifier les informations publiées en ligne ?
Toute modification substantielle :
-
Peut nécessiter une validation préalable ;
-
Peut impliquer une information formelle des investisseurs ;
-
Doit rester conforme au cadre réglementaire.
La modification des conditions financières après une levée de fonds est strictement encadrée.
Points de vigilance
La communication ne doit pas :
-
Occulter les risques ;
-
Donner d’informations partielles ;
-
Contredire la documentation officielle ;
-
Introduire une information privilégiée à un investisseur spécifique.
L’égalité d’accès à l’information est un principe fondamental.