Une fois les fonds débloqués, le porteur de projet demeure responsable du respect des engagements pris lors de la levée.
Le cadre PSFP implique des obligations d’information et de transparence vis-à-vis des investisseurs.
La levée marque le début d’un suivi et non la fin du processus.
Obligations générales du porteur de projet
Après la levée, vous devez notamment :
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Utiliser les fonds conformément à l’objet annoncé ;
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Respecter les conditions financières prévues ;
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Informer les investisseurs en cas d’événement significatif ;
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Fournir les informations prévues contractuellement ;
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Maintenir la sincérité et l’exactitude des communications.
Le porteur de projet reste responsable des informations transmises.
Reporting périodique
Selon la nature de l’opération, un reporting peut être requis :
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Mise à jour opérationnelle ;
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Évolution financière ;
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État d’avancement du projet ;
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Respect des échéances ;
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Utilisation des fonds.
La fréquence peut être définie contractuellement ou prévue par la réglementation.
Événements significatifs
Vous devez informer les investisseurs en cas de :
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Difficulté financière majeure ;
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Retard significatif ;
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Modification substantielle du projet ;
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Changement de gouvernance ;
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Événement impactant la capacité de remboursement (si dette)
L’information doit être claire et communiquée dans des délais raisonnables.
Communication financière
Les communications post-levée doivent :
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Être loyales, claires et non trompeuses ;
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Ne pas occulter les risques ;
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Refléter la situation réelle du projet.
Toute information inexacte peut engager la responsabilité du porteur de projets.
Non-respect des obligations
En cas de manquement :
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Des demandes d’explication peuvent être formulées ;
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Des mesures contractuelles peuvent être activées ;
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L’accès au workspace peut être suspendu.
Le respect des obligations contribue à la crédibilité du porteur de projet.